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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 11 août 2025 modifiant l’arrêté du 1er avril 2011 fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions mentionnées au titre II du décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’Etat dans les départements et les régions d’outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon

L’article 2 de l’arrêté du 1er avril 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. – Le directeur des territoires, de l’alimentation et de la mer et le directeur de la cohésion sociale, du travail, de l’emploi et de la population disposent chacun d’un adjoint.
« L’emploi de directeur adjoint au directeur des territoires, de l’alimentation et de la mer est classé en groupe IV.
« L’emploi de directeur adjoint au directeur de la cohésion sociale, du travail, de l’emploi et de la population est classé en groupe V. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».