Au titre du commandement du service militaire adapté, délégation est donnée pour signer, au nom du ministre d’État, ministre des outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services, de prestations intellectuelles et les marchés de travaux au général Patrice Bellon, commandant le service militaire adapté, sans limitation de seuil de procédure formalisée et quel que soit l’objet ; par suppléance ou empêchement de ce dernier, au colonel Christophe Soriano, colonel adjoint au commandement du service militaire adapté et au colonel Guillaume Larabi, chef d’état-major du service militaire adapté.

Délégation est donnée au colonel Christophe Soriano, colonel adjoint au commandement du service militaire adapté, pour signer, au nom du ministre d’État, ministre des outre-mer, les marchés de fournitures, de services, de prestations intellectuelles et les marchés de travaux dans la limite de 40 000 € HT.

Délégation est donnée au colonel Guillaume Larabi, chef d’état-major du commandement du service militaire adapté, pour signer, au nom du ministre d’État, ministre des outre-mer, les marchés de fournitures, de services, de prestations intellectuelles dans la limite de 500 000 € HT et les marchés de travaux dans la limite de 5 538 000 € HT et par suppléance ou empêchement de ce dernier, au lieutenant-colonel Damien Jaupitre, sous-chef d’état-major du service militaire adapté.

Délégation est donnée au commissaire en chef de 2^e classe, chef du département administration-finances du commandement du service militaire adapté, Anthony Bouloux pour signer, au nom du ministre d’État, ministre des outre-mer, les marchés de fournitures, de services, de prestations intellectuelles et les marchés de travaux dans la limite de 40 000 € HT et par suppléance ou empêchement de ce dernier, à la commissaire en chef de 2^e classe, responsable du titre 2, Christelle Mounzer, et au commissaire principal, responsable hors titre 2, Nicolas Petit.

Au titre des formations du service militaire adapté n’appartenant pas à l’administration centrale de la direction générale des outre-mer, délégation est donnée aux personnes mentionnées dans le tableau annexé à la présente décision pour signer, au nom du ministre d’État, ministre des outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services, de prestations intellectuelles et les marchés de travaux.

La décision du 25 septembre 2024 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer) est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.