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Maître Reda KOHEN

Avocat au Barreau de Paris

Kohen
12/08/2025
19:47

Avis relatif à la tarification du pied prothétique avec cheville hydraulique KINTERRA visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

En application, d’une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

– la société PROTEOR,

et, d’autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l’absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

– l’Union française des orthoprothésistes (UFOP),

les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommé ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE	DÉSIGNATION	Prix de cession en € HT	TARIF/PLV en € TTC	Nouveau Prix de cession en € HT au 1^er juin 2026	Nouveau TARIF/PLV en € TTC au 1^er juin 2026	Nouveau Prix de cession en € HT au 1^er mars 2027	Nouveau TARIF/PLV en € TTC au 1^er mars 2027
2750998	Pied prothétique avec cheville hydraulique, PROTEOR, KINTERRA.	2 870,40	3 888,12	2 755,58	3 766,99	2 631,20	3 635,76

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Avis relatif à la tarification du pied prothétique avec cheville hydraulique KINTERRA visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».