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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 5 août 2025 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

– Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, Bruxelles, Belgique ;
– University of Michigan Museum of Art, Ann Arbor, MI, Etats-Unis ;
– Philadelphia Museum of Art, Philadelphie, PA, Etats-Unis ;
– Kode – Kunstmuseene i Bergen, Bergen, Norvège ;
– The Whitworth Art Gallery – University of Manchester, Manchester, Royaume-Uni ;
– The Hepworth Wakefield, Wakefield, Royaume-Uni ;
– Musée d’Art et d’Histoire – MAH, Genève, Suisse,

prêtés à l’exposition « SOUS LA PLUIE. PEINDRE, VIVRE ET RÊVER » organisée et présentée au musée des Beaux-Arts de Rouen, du 11 avril 2026 au 20 septembre 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 12 mars 2026 au 20 octobre 2026.


La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l’architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».