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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Arrêté du 5 août 2025 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

– Wilhelm-Hack-Museum, Ludwigshafen-sur-le-Rhin, Allemagne ;
– Arnold Schönberg Center, Vienne, Autriche ;
– Solomon R. Guggenheim Foundation, New York, NY, Etats-Unis ;
– Zentrum Paul Klee, Berne, Suisse,

prêtés à l’exposition « KANDINSKY. LA MUSIQUE DES COULEURS » organisée et présentée à la Cité de la Musique – Philharmonie de Paris, du 15 octobre 2025 au 1er février 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 19 septembre 2025 au 28 février 2026.


La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l’architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».