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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 7 août 2025 portant modification des conditions d’inscription de la bioprothèse valvulaire aortique implantée par voie transfémorale (système COMMANDER) SAPIEN 3 de la société EDWARDS LIFESCIENCES inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 1, paragraphe 2 « Bioprothèses valvulaires par voie transcutanée », dans la rubrique « Société EDWARDS Lifesciences SAS (EDWARDS) », dans la nomenclature du code 3299070, le paragraphe dénommé « RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE » est remplacé par le paragraphe suivant :
« RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE

« – Système de 20 mm : Valve : 9600 TFX (20 mm) ; Système de mise en place COMMANDER : 9610TF20 ; Gaine d’introduction : 9610ES14 ou 914ESP (14 Fr ou équivalent) ; Sertisseur : 9600CR ; Seringue : 96402.
« – Système de 23 mm : Valve : 9600 TFX (23 mm) ; Système de mise en place COMMANDER : 9610TF23 ; Gaine d’introduction : 9610ES14 ou 914ESP (14 Fr ou équivalent) ; Sertisseur : 9600CR ; Seringue : 96402.
« – Système de 26 mm : Valve : 9600 TFX (26 mm) ; Système de mise en place COMMANDER : 9610TF26 ; Gaine d’introduction : 9610ES14 ou 914ESP (14 Fr ou équivalent) ; Sertisseur : 9600CR ; Seringue : 96402.
« – Système de 29 mm : Valve : 9600 TFX (29 mm) ; Système de mise en place COMMANDER : 9610TF29 ; Gaine d’introduction : 9610ES16 ou 916ESP (16 Fr ou équivalent) ; Sertisseur : 9600CR ; Seringue : 96406. »

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».