I. – L’expérimentation mentionnée à l’article 71 de la loi du 14 décembre 2020 susvisée est déployée pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent décret dans les régions Grand Est, Hauts-de-France et Guadeloupe – Saint-Martin – Saint-Barthélemy.
Ce parcours comprend, en fonction des besoins de la personne, un bilan de condition physique et des capacités fonctionnelles, qui donne lieu à l’élaboration d’un programme d’activité physique adaptée, un bilan diététique, un bilan psychologique ainsi que des consultations de suivi diététiques et psychologiques.
Le bénéfice de ce parcours est subordonné à une prescription médicale.
II. – Un arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale fixe le cahier des charges de l’expérimentation, notamment :
1° Les critères d’inclusion, la qualification des médecins prescripteurs, la durée de la prise en charge, le nombre de bilans et séances par patient ;
2° Le montant maximal global pouvant être versé par l’agence régionale de santé aux structures pour la mise en œuvre du parcours, ainsi que le tarif maximal des séances délivrées par les professionnels de santé et rémunérés par les structures ;
3° Les modalités de sélection des structures expérimentatrices et d’évaluation de l’expérimentation.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins, et la ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.