Le nombre de militaires de la gendarmerie nationale susceptibles de bénéficier de la promotion fonctionnelle régie par les articles R. 4139-45-1 et suivants du code de la défense est fixé conformément au tableau suivant :
| Grade détenu préalablement à la promotion fonctionnelle | Nombre de militaires susceptibles de bénéficier de la promotion fonctionnelle |
||
|---|---|---|---|
| En 2025 | En 2026 | En 2027 | |
| Général de brigade | 1 | 1 | 1 |
| Colonel | 2 | 2 | 2 |
Dans le cas où une promotion fonctionnelle pouvant bénéficier à un général de brigade ne peut être attribuée, elle peut faire l’objet d’une réattribution au bénéfice d’un colonel au titre de la même année.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.