Au paragraphe 1.3 de l’annexe 1 de l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours, il est ajouté deux alinéas ainsi rédigé :
« – les titulaires d’une attestation de formation à l’emploi d’auxiliaire ambulancier délivrée conformément à l’arrêté du 11 avril 2022 relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’ambulancier et aux conditions de formation de l’auxiliaire ambulancier ;
« – les titulaires du diplôme d’Etat d’ambulancier. »
Au paragraphe 2.8 de l’annexe 1 de l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours, après le 4e alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« – les titulaires d’une attestation de formation « prompt secours » dans le cadre de la formation des jeunes sapeurs-pompiers de Paris. »
A l’alinéa 3 du paragraphe 1.3 de l’annexe 2 de l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours, les mots : « prompt-secours » sont remplacés par les mots : « secours d’urgence aux personnes ».
Au paragraphe 1.3 de l’annexe 2 de l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« – les titulaires du diplôme d’Etat d’ambulancier. »
Au 3 du paragraphe 1.2 de l’annexe 1 de l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine des premiers secours, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« – nécessitant une position d’attente particulière. »
Au paragraphe 2.1 de l’annexe 1 de l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours, les mots : « habilités à dispenser à minima la formation “premier secours citoyen” (PSC) suivant les dispositions des articles R. 726-3 et suivants du code de la sécurité intérieure. » sont remplacés par les mots : « habilités, suivant les dispositions des articles R. 726-3 et suivants du code de la sécurité intérieure, pour dispenser au moins une des unités d’enseignement au sein des filières mentionnées à l’article R. 726-1 du même code. »
A l’alinéa 3 du paragraphe 2.3, des annexes 1 et 2 de l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours, les mots : « premiers secours (PAE FPS) » sont remplacés par les mots : « premiers secours en équipe (PAE FPSE) ».
Au paragraphe 2.3 de l’annexe 1 de l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours, sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
« – être titulaire du diplôme d’Etat de docteur en médecine ;
« – être titulaire du diplôme d’Etat d’infirmier. »
Au paragraphe 1.3 de l’annexe 6 de l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile, sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés :
« – les titulaires du brevet national d’instructeur de secourisme, délivré conformément aux dispositions du décret n° 92-1195 du 5 novembre 1992 relatif à la formation d’instructeur de secourisme ;
« – les titulaires du certificat de compétences « conception et encadrement de formation » délivré conformément aux dispositions de l’arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « conception et encadrement d’une action de formation » ;
« – les titulaires de l’habilitation de formateurs à « l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence » conformément aux dispositions de l’arrêté du 24 avril 2012 modifié relatif au fonctionnement des centres d’enseignement des soins d’urgence (CESU), à la condition d’être également titulaires du certificat de compétences de « formateur de formateurs » conformément aux dispositions du présent arrêté. »
Au paragraphe 2.5 des annexes 1, 2 et 3 de l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière aquatique de sécurité civile :
– après les mots : « titulaire d’un certificat de compétences d’équipier secouriste, ou équivalent, et satisfaisant aux dispositions de formation continue s’y rapportant », sont ajoutés les mots : « ou justifiant d’une formation en cours pour cette qualification ou équivalente. » ;
– après les mots : « titulaire de l’un des diplômes prévus à l’article D. 322-11 du code du sport et satisfaisant aux dispositions de formation continue ou de vérification de maintien des acquis s’y rapportant », sont ajoutés les mots : « ou justifiant d’une formation en cours à l’un de ces diplômes. »
Au chapitre 3 des annexes 1, 2 et 3 de l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière aquatique de sécurité civile, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le certificat de compétences n’est attribué qu’aux personnes titulaires de l’un des diplômes prévus à l’article D. 322-11 du code du sport et d’un certificat de compétences d’équipier secouriste, ou équivalent, à jour de formation continue. »
Au paragraphe 2.2 de l’annexe 2 de l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière aquatique de sécurité civile, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« La durée de la formation continue est fonction du contenu fixé par le ministre en charge de la sécurité civile et peut être concomitante à la formation continue d’équipier secouriste – premiers secours en équipe de niveau 2. Dans ce cas, les minimas horaires de ces deux formations continues s’additionnent. »
I. – Au II de l’article 5 de l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours, après les mots : « applicables en Polynésie française », sont insérés les mots : « dans leur version résultant de l’arrêté du 21 juillet 2025 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile, (NOR : INTE2507551A) ».
II. – A l’article 6 de l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours, après les mots : « applicables en Polynésie française » sont insérés les mots : « dans leur version résultant de l’arrêté du 21 juillet 2025 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile, (NOR : INTE2507551A) ».
III. – Au II de l’article 7 de l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile, après les mots : « applicables en Polynésie française », sont insérés les mots : « dans leur version résultant de l’arrêté du 21 juillet 2025 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile (NOR : INTE2507551A) ».
IV. – A l’article 5 de l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière aquatique de sécurité civile, après les mots : « applicables en Polynésie française », sont insérés les mots : « dans leur version résultant de l’arrêté du 21 juillet 2025 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile (NOR : INTE2507551A) ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.