Par arrêté de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, de la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l’emploi, et du ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins, en date du 28 juillet 2025, sont nommés membres de la commission consultative instituée par l’article L. 382-15 du code de la sécurité sociale, à compter du 1er octobre 2025 :
1° Président : M. Jean-François BÉNARD, magistrat ;
2° Représentants de l’administration :
a) Représentants du ministre chargé de la sécurité sociale :
– le chef du bureau des régimes spéciaux à la direction de la sécurité sociale ou son représentant ;
– le chef du bureau de la législation financière, sociale et fiscale à la direction de la sécurité sociale ou son représentant ;
b) Représentant du ministre de l’intérieur : le chef du bureau central des cultes à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques ou son représentant ;
c) Représentant du ministre chargé du budget : le chef du bureau des retraites et des régimes spéciaux à la direction du budget ou son représentant ;
3° Personnalités qualifiées :
M. Yves GAUDEMET, professeur des universités à l’Université Paris-Panthéon-Assas.
M. Emmanuel TAWIL, maître de conférences à l’Université Paris-Panthéon-Assas.
M. Sébastien FATH, chercheur au Centre national de la recherche scientifique.
M. Omero MARONGIU-PERRIA, docteur en sociologie.
Père Ludovic DANTO, doyen de la Faculté de droit canonique de l’Institut catholique de Paris.
M. Etienne HOREAU, directeur au Centre d’études de Chanteloube ;
4° Membres siégeant à titre consultatif :
a) Représentant de la Caisse nationale de l’assurance maladie : le directeur général ou son représentant ;
b) Représentants de la Caisse d’assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes :
– le président du conseil d’administration ou son représentant ;
– le directeur ou son représentant.