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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décret du 7 août 2025 portant décharge de fonctions (magistrature)

M. Bertrand DIET, conseiller à la cour d’appel de Rouen, est déchargé des fonctions de président du tribunal judiciaire de Dieppe, à compter du 4 septembre 2025.

Le Premier ministre et le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».