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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 31 juillet 2025 abrogeant l’arrêté du 9 novembre 2005 relatif à la lutte contre le mildiou du tournesol

L’arrêté du 9 novembre 2005 relatif à la lutte contre le mildiou du tournesol est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».