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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 4 août 2025 modifiant l’arrêté du 25 juillet 2025 fixant les taux de promotion de grade dans les corps gérés par la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles pour l’année 2026

A l’annexe de l’arrêté du 25 juillet 2025 susvisé, les mots : « Infirmier hors classe » figurant à la dernière ligne du cinquième tableau se rapportant à la « Filière soins » sont remplacés par les mots : « Infirmier de classe supérieure ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».