Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des régies de quartier (IDCC n° 3105), les organisations syndicales suivantes :

– la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
– la Confédération générale du travail (CGT) ;
– l’Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES).

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l’article 1^er, pour la négociation des accords collectifs en application de l’article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

– la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 50,06 % ;
– la Confédération générale du travail (CGT) : 26,93 % ;
– l’Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 23,01 %.

L’arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des régies de quartier (n° 3105) est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.