Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion (IDCC n° 3016), les organisations syndicales suivantes :
– la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
– la Confédération générale du travail (CGT) ;
– la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
– l’Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES).
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l’article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l’article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
– la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 44,43 % ;
– la Confédération générale du travail (CGT) : 34,59 % ;
– la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 11,81 % ;
– l’Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 9,17 %.
L’arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des ateliers chantiers d’insertion (n° 3016) est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.