Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l’habitat et du logement accompagnés (IDCC n° 2336), les organisations syndicales suivantes :

– la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
– l’Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
– la Confédération générale du travail (CGT) ;
– la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l’article 1^er, pour la négociation des accords collectifs en application de l’article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

– la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 39,14 % ;
– l’Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 28,23 % ;
– la Confédération générale du travail (CGT) : 22,08 % ;
– la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 10,55 %.

L’arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche de l’habitat et du logement accompagnés (IDCC n^os 2336 et 1278) est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.