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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 21 juillet 2025 fixant le nombre maximum de sous-directions et d’officiers de sapeurs-pompiers professionnels en fonction dans les sous-directions et groupements des services départementaux et territoriaux d’incendie et de secours

Le nombre maximum de sous-directions d’un service départemental ou territorial d’incendie et de secours, y compris la sous-direction santé, est fixé, en application du II de l’article R. 1424-1-1 du code général des collectivités territoriales, comme suit :

Catégorie du SIS Effectif de référence du SIS Nombre maximum de sous-directions
A Supérieur ou égal à 3 000 7
Entre 2 000 et 3 000 6
Inférieur à 2 000 5
B Supérieur ou égal à 1 500 5
Entre 700 et 1 500 4
Inférieur à 700 3
C Supérieur ou égal à 400 3
Inférieur à 400 2


Le nombre maximum de colonels de sapeurs-pompiers professionnels en fonction dans un service d’incendie et de secours, hors du directeur départemental et du directeur départemental adjoint, en application du cinquième alinéa de l’article 2 du décret du 30 décembre 2016 susvisé et le nombre maximum d’officiers de sapeurs-pompiers professionnels en fonction dans les sous-directions et groupements, en application de l’article R. 1424-23-2 du code général des collectivités territoriales, sont fixés comme suit :

Catégorie

du SIS
Effectif de référence

du SIS
Colonels Lieutenants-

colonels
Commandants Capitaines Lieutenants
A Supérieur ou égal à 3 000 3 2 13 15 15
Entre 2 000 et 3 000 2 2 13 15 15
Inférieur à 2 000 1 2 13 15 15
B Supérieur ou égal à 1 500 2 13 15 15
Entre 700 et 1 500 1 10 13 13
Inférieur à 700 6 10 10
C Supérieur ou égal à 400 6 10 10
Entre 150 et 400 3 8 8
Inférieur à 150 6 6


L’arrêté du 20 avril 2012 fixant le nombre maximum d’officiers de sapeurs-pompiers professionnels en fonctions dans les groupements des services départementaux d’incendie et de secours et l’arrêté du 26 janvier 2017 pris en application de l’article 2 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels sont abrogés.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».