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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision du 25 juillet 2025 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

L’article 4 de la décision du 23 mai 2025 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4. – Délégation est donnée à Mme Elodie RENIEZ, administratrice de l’Etat, cheffe du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels enseignants titulaires, et à son adjointe, Mme Juliette UZABIAGA, agente contractuelle, à l’effet de signer au nom du ministre chargé de l’éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce bureau. »


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».