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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 31 juillet 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 juillet 2025, la démission de Mme DELILLE (Christine, Françoise, Dominique), notaire à la résidence de Mauzé-sur-le-Mignon (Deux-Sèvres), est acceptée.
La société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « THOMAS ROUX », constituée pour l’exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Mauzé-sur-le-Mignon (Deux-Sèvres), en remplacement de Mme DELILLE (Christine, Françoise, Dominique).
M. ROUX (Thomas, Pierre), anciennement notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Les Notaires de la Brèche » à la résidence de Niort (Deux-Sèvres), est nommé notaire associé, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « THOMAS ROUX », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Mauzé-sur-le-Mignon (Deux-Sèvres).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».