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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 28 juillet 2025 relatif à la suppression d’un office de notaire et ouverture d’un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 2025 :
L’office de notaire à la résidence de Saint-Denis-d’Anjou (Mayenne) dont était titulaire M. ROGEON (Fabrice, Lucien, René, Henri) est supprimé.
L’office de notaire dont est titulaire M. FAGUER (Arnaud, José-Marie, Gilles) à la résidence de Sablé-sur-Sarthe (Sarthe) est désigné en qualité d’attributaire à titre définitif des minutes de l’office supprimé par le présent arrêté.
M. FAGUER (Arnaud, José-Marie, Gilles), notaire à la résidence de Sablé-sur-Sarthe (Sarthe), est autorisé à ouvrir un bureau annexe à la résidence de Saint-Denis-d’Anjou (Mayenne).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».