Est nommé :
COUR D’APPEL D’ANGERS
M. Nicolas HOUX, président du tribunal judiciaire de Caen est nommé conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d’appel d’Angers.
Le Premier ministre et le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.