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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Arrêté du 4 août 2025 modifiant l’arrêté du 1er août 2025 relatif au titre professionnel de conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger

Au III de l’article 5 de l’arrêté du 1er août 2025 susvisé, avant le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Pour pouvoir se présenter à l’examen, tout candidat doit présenter l’exemplaire original du permis de conduire en cours de validité ainsi qu’une attestation de droit à conduire sécurisée (ADCS) de moins de 15 jours calendaires. »


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».