En application de l’arrêté du 16 mai 2023 modifié susvisé, le montant du forfait technique assurant la rémunération de l’exploitant MEDTRONIC ou du distributeur au détail mettant à disposition le dispositif médical numérique de télésurveillance CARELINK permettant de réaliser l’activité de télésurveillance médicale, est le suivant pour l’activité de télésurveillance définie ci-dessous :
| Code | Désignation | Montant forfaitaire applicable par patient en € TTC |
|---|---|---|
| 1678030 | DMN-TSM, CARELINK, MCI, 8F, forfait mensuel | 91,67 € |
| 1605640 | DMN-TSM, CARELINK, MCI, 21O, forfait mensuel | 91,67 € |
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.