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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 22 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 30 octobre 2018 relatif à la liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire, des certificats d’exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de certificats

L’article 1er de l’arrêté du 30 octobre 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 3°, les mots : « le Grand Port maritime du HAVRE et le Grand Port Maritime de ROUEN » sont remplacés par les mots : « les sites portuaires du Havre et de Rouen du grand port fluvio-maritime de l’axe Seine ; »
2° Après le 20°, sont ajoutés un 21°, un 22°, un 23°, un 24° et un 25° ainsi rédigés :
« 21° Dans le département de la Charente-Maritime : le Grand Port Maritime de la Rochelle ;
« 22° Dans le département de la Haute-Corse : le port de Bastia, le port de Calvi et le port de l’Île Rousse ;
« 23° Dans le département de la Corse-du-Sud : le port d’Ajaccio, le port de Propriano, le port de Porto-Vecchio, le port de Bonifacio ;
« 24° Dans le département de la Guadeloupe : le Grand Port Maritime de la Guadeloupe ;
« 25° Dans la collectivité de Saint-Martin : le port de Galisbay. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».