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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation (n° 3205)

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation (n° 3205), l’organisation professionnelle d’employeur suivante :

– Fédération nationale des coopératives de consommateurs (FNCC).

L’arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective des coopératives de consommateurs (n° 3205) est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».