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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans le statut de l’Eglise ou convention diocésaine (n° 5017)

Est reconnue représentative dans le statut de l’Eglise ou convention diocésaine (n° 5017), l’organisation professionnelle d’employeurs suivante :

– Union des Associations Diocésaines de France (UADF).

L’arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la branche des diocèses de l’Eglise catholique en France est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».