Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la couture parisienne et des autres métiers de la mode (IDCC n° 0303), les organisations professionnelles d’employeurs suivantes :

– Fédération de la Haute Couture et de la Mode (FHCM) ;
– Union Nationale Artisanale de la Couture et des Activités Connexes (UNACAC).

Dans cette branche, pour l’opposition à l’extension des accords collectifs prévue au titre de l’article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives est le suivant :

– Fédération de la Haute Couture et de la Mode (FHCM) : 99,71 % ;
– Union Nationale Artisanale de la Couture et des Activités Connexes (UNACAC) : 0,29 %.

L’arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la branche de la couture parisienne (IDCC n° 0303), de la fourrure (IDCC n° 0673), de la chemiserie sur mesure (IDCC n° 0418) et des tailleurs sur mesure de la région parisienne (IDCC n° 0780) est abrogé.

Le présent arrêté qui publié au Journal officiel de la République française.