Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des coopératives laitières, unions de coopératives laitières et SICA laitières (IDCC n° 7004), les organisations syndicales suivantes :

– la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
– la Confédération générale du travail (CGT) ;
– la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
– la Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l’article 1^er, pour la négociation des accords collectifs en application de l’article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

– la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 43,26 % ;
– la Confédération générale du travail (CGT) : 26,71 % ;
– la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 15,17 % ;
– la Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 14,86 %.

L’arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des coopératives agricoles laitières (n° 7004) et des coopératives fruitières fromagères des départements de l’Ain, du Doubs et du Jura (IDCC n° 8435) est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.