Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des coopératives et SICA de céréales, de meunerie, d’approvisionnement et d’alimentation du bétail et d’oléagineux (IDCC n° 7002)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des coopératives et SICA de céréales, de meunerie, d’approvisionnement et d’alimentation du bétail et d’oléagineux (IDCC n° 7002), les organisations syndicales suivantes :

– la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
– l’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
– la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
– la Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l’article 1^er, pour la négociation des accords collectifs en application de l’article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

– la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 50,98 % ;
– l’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 18,12 % ;
– la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 16,09 % ;
– la Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 14,81 %.

L’arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d’approvisionnement, d’alimentation du bétail et d’oléagineux du 5 mai 1965 (n° 7002) est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.