Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (IDCC n° 0993), les organisations syndicales suivantes :

– la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
– l’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
– la Confédération générale du travail (CGT) ;
– la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l’article 1^er, pour la négociation des accords collectifs en application de l’article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

– la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 36,77 % ;
– l’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 29,41 % ;
– la Confédération générale du travail (CGT) : 22,30 % ;
– la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 11,52 %.

L’arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 0993) est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.