L’article 13 de la décision du 22 septembre 2021 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 13. – Délégation est donnée à Mme Rosette MALEDY, attachée d’administration de l’Etat, référente opérations annuelles de bilan, contrôle interne, référente dépenses et recettes, chargée de l’exécution des dépenses et recettes et des opérations annuelles de bilan, valideur Chorus, du bureau de la comptabilité de l’enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l’enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes. »

L’article 16 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 16. – Délégation est donnée à M. Antoine ETHEVENOT, administrateur de l’Etat, adjoint à la sous-directrice de l’expertise statutaire, de la masse salariale, des emplois et des rémunérations, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l’expertise statutaire, de la masse salariale, des emplois et des rémunérations. »

L’article 20 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 20. – Délégation est donnée à M. Paul TAILLADE, administrateur de l’Etat, chef du bureau des rémunérations, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des rémunérations, à compter du 1^er septembre 2025. »

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.