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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision du 31 juillet 2025 portant délégation de signature (opérateur des systèmes d’information interministériels classifiés)

Délégation est donnée à M. le colonel Victor LE BIHAN, directeur adjoint de l’opérateur des systèmes d’information interministériels classifiés, à l’effet de signer, au nom du directeur de cet opérateur, tous actes, décisions et documents relevant des pouvoirs propres du directeur de l’opérateur des systèmes d’information interministériels classifiés, à l’exclusion de ceux arrêtant la structure du service et fixant les attributions des entités le composant.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».