Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents publiés

Sénat

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 5 août 2025

N° 754 (2024-2025) Rapport d’information fait par Mme Anne-Marie NÉDÉLEC et M. Franck MENONVILLE au nom de la délégation aux entreprises portant sur le thème « Le fabriqué en France ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».