Sénat

Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 31 juillet 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 872 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mmes Marie-Pierre MONIER, Colombe BROSSEL, M. Yan CHANTREL, Mmes Karine DANIEL, Corinne FÉRET, Annie LE HOUEROU, M. Jean-Jacques LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, MM. David ROS et Adel ZIANE, visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers, envoyée à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.