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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2025-554 du 28 juillet 2025 modifiant la décision n° 2024-1063 du 13 novembre 2024 relative aux modalités de programmation du temps d’émission attribué aux formations politiques représentées par un groupe dans l’une ou l’autre des assemblées du Parlement et aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l’échelle nationale pour l’année 2025 et la décision n° 2024-1165 du 11 décembre 2024 fixant le calendrier de diffusion de ces émissions

Le troisième alinéa de l’article 3 de la décision susvisée du 13 novembre 2024 est complété par une phrase ainsi rédigée : « A compter du 30 août 2025, sur chaque antenne du service Ici (ex-France Bleu) les émissions sont programmées le dimanche vers 13 h 25 ».

Dans les tableaux annexés à la décision susvisée du 11 décembre 2024, les émissions initialement programmées le samedi vers 19 h 55 sur chaque antenne du service Ici (ex France Bleu) sont programmées, à compter du 30 août 2025, aux dates et heures figurant dans le tableau joint à la présente décision.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».