Sont nommés :

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Bonneville

Mme Mathilde LAYSON, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse affectée au tribunal de proximité de Nantua est nommée conseillère à la cour d’appel de Chambéry pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Bonneville.

COUR D’APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes

Mme Alice TYVAERT-MAZENC, présidente du tribunal judiciaire de Lorient est nommée présidente de chambre à la cour d’appel de Rennes pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Rennes.

Tribunal judiciaire de Saint-Malo

M. Gwenole PLOUX, président du tribunal judiciaire d’Argentan est nommé conseiller à la cour d’appel de Rennes pour exercer les fonctions de président du tribunal judiciaire de Saint-Malo.

TRIBUNAL SUPÉRIEUR D’APPEL DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon

Mme Nicole PEIX, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Fort-de-France est nommée vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Le Premier ministre et le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.