Est autorisée la cession amiable d’un ensemble immobilier dénommé « Ecole nationale supérieure maritime », situé 38, rue Gabriel-Péri, à Nantes en Loire-Atlantique (44100), dont l’assiette foncière est constituée des parcelles cadastrées section HW numéros 138 et 139, pour une surface totale de 10 962 m2.
Cet immeuble est immatriculé à l’inventaire Chorus sous le numéro PAYL/162005.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.