Commissions mixtes paritaires
1. Composition
Commission mixte paritaire
chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale
Dans sa séance du 28 octobre 2024, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé :
| Présidente : | Mme Dominique Estrosi Sassone |
| Vice-Présidente : | Mme Aurélie Trouvé |
| Rapporteurs | |
| – à l’Assemblée nationale : | M. Inaki Echaniz |
| Mme Annaïg Le Meur | |
| – au Sénat : | M. Jean-François Husson |
| Mme Sylviane Noël | |
2. Membres présents ou excusés
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale
Réunion du lundi 28 octobre 2024 à 17 h 05
Députés
Titulaires. – M. Inaki Echaniz, M. Frédéric Falcon, M. Alexis Jolly, Mme Annaïg Le Meur, M. Vincent Rolland, Mme Danielle Simonnet, Mme Aurélie Trouvé
Suppléants. – M. Emmanuel Grégoire, M. Christophe Plassard
Sénateurs
Titulaires. – Mme Viviane Artigalas, M. Bernard Buis, Mme Frédérique Espagnac, Mme Dominique Estrosi Sassone, M. Jean-François Husson, Mme Sylviane Noël
Suppléants. – M. Rémi Féraud, Mme Amel Gacquerre, Mme Antoinette Guhl, Mme Marianne Margaté