Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 25 octobre 2024

N° 61 (2024-2025) Rapport fait par M. Jean-François RAPIN au nom de la commission des finances sur la proposition de loi de Mme Christine LAVARDE et plusieurs de ses collègues visant à assurer l’équilibre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles (n° 612, 2023-2024).
N° 65 (2024-2025) Rapport d’information fait par M. Hervé MAUREY au nom de la commission des finances sur la préparation de l’échéance des contrats de concessions autoroutières.
N° 66 (2024-2025) Rapport fait par Mme Cathy APOURCEAU-POLY au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie (n° 653, 2023-2024).

Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 28 octobre 2024

N° 655 (2023-2024) Proposition de loi présentée par MM. Philippe FOLLIOT et Michel CANÉVET, relative à l’élection des représentants au Parlement européen, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 50 (2024-2025) Rapport fait par Mmes Audrey LINKENHELD et Elsa SCHALCK au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Pascal ALLIZARD et plusieurs de ses collègues en application de l’article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans (n° 762, 2023-2024).
N° 75 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mme Nathalie GOULET, sur l’amélioration de la cohérence du traitement pénal des étrangers en situation irrégulière, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 79 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Jean-François LONGEOT, visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d’azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage, envoyée à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.