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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du réseau des centres d’économie rurale (n° 7020)

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale du réseau des centres d’économie rurale (n° 7020), l’organisation professionnelle d’employeurs suivante :

– Conseil National du Réseau CERFRANCE (CN CERFRANCE).

L’arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective des centres de gestion agréés et habilités agricoles (n° 7020) est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».