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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des menuiseries charpentes et constructions industrialisées et des portes planes (n° 3222)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des menuiseries charpentes et constructions industrialisées et des portes planes (n° 3222), les organisations professionnelles d’employeurs suivantes :

– Union des Fabricants de Menuiseries (UFME) ;
– Union des Industriels et Constructeurs Bois (UICB).

Dans cette convention collective, pour l’opposition à l’extension des accords collectifs prévue au titre de l’article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives est le suivant :

– Union des Fabricants de Menuiseries (UFME) : 62,63% ;
– Union des Industriels et Constructeurs Bois (UICB) : 37,37 %.

L’arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des menuiseries charpentes et constructions industrialisées et des portes planes (IDCC n° 3222) est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».