Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Cessation de mandat et remplacement de députés nommés membres du Gouvernement

Vu l’article 23 de la Constitution ;
Vu l’ordonnance n° 58-1099 du 17 novembre 1958 portant loi organique pour l’application de l’article 23 de la Constitution, notamment son article premier, et l’article LO 153 du code électoral ;
Vu le décret du 27 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement, publié au Journal officiel du 28 septembre 2024 ;
La Présidente de l’Assemblée nationale a pris acte de la cessation, le 27 octobre 2024, à minuit, du mandat de député de :
M. Jean-Louis THIÉRIOT, nommé ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants ;
Mme Charlotte PARMENTIER-LECOCQ, nommée ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicap.
Par une communication en date du 1er octobre 2024, faite en application des articles LO 176 et LO 179 du code électoral, le ministre de l’intérieur a informé la Présidente que sont remplacés pour la durée de l’exercice de leurs fonctions gouvernementales :
M. Jean-Louis THIÉRIOT, député de la 3e circonscription de Seine-et-Marne, par M. Michel GONORD ;
Mme Charlotte PARMENTIER-LECOCQ, députée de la 6e circonscription du Nord, par M. Jean MOULLIERE.