Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 28 juillet 2025 portant désignation des assesseurs exploitants agricoles siégeant au sein des tribunaux des activités économiques

Par arrêté du ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 2025 :

COUR D’APPEL DE NANCY

Sont désignés pour exercer les fonctions d’assesseur du tribunal des activités économiques de Nancy à compter du 1er décembre 2025 :
Mme Sophie LEHE.
M. Laurent PIERҪON.

COUR D’APPEL DE NÎMES

Sont désignés pour exercer les fonctions d’assesseur du tribunal des activités économiques d’Avignon à compter du 1er décembre 2025 :
M. Jean DAVERI.
M. Damien BAILLET.
M. Jean-Louis CANTO.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».