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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2025-547 du 16 juillet 2025 modifiant la décision n° 2024-1075 du 13 novembre 2024 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Ploërmel

A la décision n° 2024-1075 du 13 novembre 2024 susvisée est ajoutée l’annexe suivante :

« ANNEXE IV (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone géographique mise en appel : Ploërmel.
Zone principalement desservie : Ploërmel.
Canal : 6A.
Adresse du site : lieudit le Harda, Ploërmel (56).
Altitude du site (NGF) : 101 mètres.
Hauteur d’antenne : 44 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4,5 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT

(degrés)
ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT

(degrés)
ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT

(degrés)
ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT

(degrés)
ATTÉNUATION

(dB) (1)
0 1 90 11 180 1 270 1
10 2 100 11 190 0 280 1
20 3 110 10 200 0 290 1
30 5 120 10 210 0 300 1
40 7 130 9 220 0 310 1
50 9 140 7 230 1 320 1
60 10 150 5 240 1 330 0
70 10 160 3 250 1 340 0
80 11 170 2 260 1 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la SAS Rmux et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».