La fin du premier alinéa de l’article 5 de l’arrêté du 1^er août 1986 susvisé est complétée par les mots suivants : « et non-approvisionnée. »

L’article 7 de l’arrêté du 1^er août 1986 susvisé est ainsi modifié :
a) Au cinquième alinéa, les mots : « pour la chasse de la bécasse des bois, » sont supprimés ;
b) Après le dixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« – les appareils monoculaires ou binoculaires thermiques, à l’exclusion des appareils qui peuvent être mis en œuvre sans l’aide des mains dont les monoculaires équipés d’un adaptateur leur permettant d’être fixé sur une lunette de tir ; »

c) Après le onzième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« – par dérogation aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté, les appareils disposant de fonctions de vidéos à déclenchement automatique par la détonation d’une longueur maximum de 15 centimètres et placés sous le canon des armes à feu ; ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.