Est agréé l’accord collectif de travail suivant :
Accord de participation conclu le 17 décembre 2024 au sein la branche de l’hospitalisation privée, tel que modifié par son avenant n° 1 du 27 mai 2025.
Le directeur général du travail est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.