Sont reconnues représentatives dans le secteur des entreprises du bâtiments employant jusqu’à 10 salariés, les organisations syndicales suivantes :
– la Confédération générale du travail (CGT) ;
– la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
– la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
– la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
– l’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
– la Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l’article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l’article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
– la Confédération générale du travail (CGT) : 34,23 % ;
– la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 20,42 % ;
– la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 16,78 % ;
– la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 16,73 % ;
– l’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 9,40 % ;
– la Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 2,44 %.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.