L’article 1^er du décret du 16 juin 2000 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « Les personnels enseignants », sont insérés les mots : « du premier et » et, après les mots : « quatre années », il est ajouté le mot : « universitaires » ;
2° A la première phrase du troisième alinéa, les mots : « dans la limite du contingent qui lui est fixé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur, » sont supprimés.

L’article 2 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « Les personnels enseignants », sont insérés les mots : « du premier degré et » ;
2° Au a, après les mots : « à un corps », sont insérés les mots : « enseignant ou à un corps » ;
3° Après le b, il est inséré un c ainsi rédigé :
« c) S’ils préparent une habilitation à diriger des recherches ; »
4° Au quatrième alinéa, qui devient le cinquième, les mots : « une année » sont remplacés par les mots : « trois années universitaires » ;
5° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« L’aménagement de service prévu au présent article peut être attribué aux personnels qui ont bénéficié de l’aménagement de service prévu à l’article 1^er, sous réserve que la durée totale des aménagements de service attribués au titre du présent décret n’excède pas cinq années universitaires. »

A l’article 3 du même décret, les mots : « au b de l’article 12 du décret du 14 juin 1985 susvisé » sont remplacés par les mots : « au chapitre VII du décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l’Etat ».

L’article 4 du même décret est abrogé.

Le dernier alinéa de l’article 6 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les enseignants mentionnés au premier alinéa du présent article peuvent bénéficier des aménagements de service prévus aux articles 1^er et 2 du présent décret, sous réserve que les dispositions du présent décret ne conduisent pas à ce que leurs bénéficiaires accomplissent un service d’enseignement en présence des étudiants d’une durée inférieure à la moitié de celle qui est prévue au I de l’article 3 du décret n° 2025-742 du 31 juillet 2025 relatif aux personnels enseignants du premier et du second degré affectés dans les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur. »

Le présent décret entre en vigueur à compter de l’année universitaire 2025-2026.

La ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification, le ministre auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, et la ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.