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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Documents publiés

Sénat

Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 31 juillet 2025

N° 870 (2024-2025) Projet de loi présenté par M. Manuel VALLS, ministre d’État, ministre des outre-mer, de lutte contre la vie chère dans les outre-mer, envoyé à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement (Procédure accélérée).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».