Sont ratifiées les élections de MM. BENSIGNOR (Emmanuel), COUQUET (Claude), DELSART (Maxime), GAUCHOT (Jean-Yves) et M. GUATTEO (Raphaël), docteurs vétérinaires et de M. GIRAUDOUX (Patrick), professeur émérite d’écologie, en qualité de membres titulaires de l’Académie vétérinaire de France.

Le Premier ministre et la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.